Conditions générales
CONDITIONS DE LOCATION
Le montant de la location est toutes charges comprises : eau, gaz, électricité et chauffage, lits faits à l’arrivée.
Une taxe de séjour est perçue pour le compte de la Communauté des Communes de Barr.
Une caution est demandée à l’arrivée, elle sera restituée à l’état des lieux de sortie.
Le locataire reconnaît que cette location est acceptée et conclue pour une occupation maximale des lieux par 8 personnes pour le Nid et 11 personnes pour le Jardin. Les frais de nettoyage en fin de séjour sont en sus. La durée minimale de location est de 2 nuitées.
CONDITIONS GENERALES
Article 1 : Ce contrat de réservation (page panier) est réservé à l’usage exclusif de la réservation d’un séjour en gîte rural labellisé par l’antenne départementale territorialement compétente, de la réservation de services associés ainsi que la réservation d’activités proposées.
Article 2 : utilisation des lieux : Le client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux : séjour saisonnier à destination touristique et de vacances.
Article 3 : Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes pour le Nid et 11 personnes pour le gîte le Jardin. Le nombre de personnes devant séjourner dans le gîte est spécifié par le client lors de la réservation (page panier du site www.letempsdescigognes.com).Si le nombre de personnes se présentant aux gîtes dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Article 4 : Durée du séjour : Le client ayant fait une réservation sur le site www.letempsdescigognes.com conclu une réservation pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 5 : Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le règlement par carte bancaire sur le site www.letempsdescigognes.com aura été réceptionné par le propriétaire.
Le contrat conclu entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant acquis au propriétaire.
Article 6 : Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par voie écrite : e-mail ou courrier postal.
Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
Le montant du séjour reste entièrement acquis, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera effectué aucun remboursement.
Si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 7 : Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versées.
Article 8 : Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et l’heure d’arrivée convenue ou à défaut entre 16h00 et 18h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 9 : Règlement du solde : Le solde du prix du séjour est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 10 : Etat des lieux : La présentation du gîte au client par le propriétaire tient d’état des lieux.
L’état de propreté du gîte devra être constaté à l’arrivée du client dans le gîte. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant le séjour et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage si le gîte est laissé particulièrement sale pourra être retenu de la caution.
Article 11 : dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du client, un dépôt de garantie de 300€uros est remis au propriétaire. Ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure convenue entre client et propriétaire) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du client, le dépôt de garantie est renvoyé (ou recrédité) par le propriétaire dans un délai n’excédant pas 10 jours ouvrés.
Article 12 : Animaux : Les animaux ne sont pas admis.
Article 13 : Assurance : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 14 : Paiement des charges : Le tarif de la location est établi toutes charges comprises. (Électricité, chauffage, eau, ménage de fin de séjour).
Article 15 : Paiement de la taxe de séjour : La taxe de séjour est collectée par le propriétaire pour le compte de la commune. Son montant figure sur la page panier du site www.letempsdescigognes.com et se calcule par personnes de plus de 13 ans séjournant dans le gîte et par nombre de nuitées passées.
Le client s’acquitte de la taxe de séjour à l’arrivée dans le gîte, à défaut et au plus tard au départ.
Article 16 : Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être signalée dans les 24 heures à compter de l’entrée dans les lieux.
Toute autre réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais par écrit (e-mail ou courrier postal).
En cas de désaccord persistant entre les parties, les litiges peuvent être soumis en conciliation via une tierce partie et à défaut le tribunal de Colmar sera seul compétant.